Mentions Légales et CGV

MENTIONS LÉGALES :

Hébergement

Ce site est hébergé sur les serveurs d’OVH (https://www.ovh.com). 


Contacts

En cas de questions générales relatives ou technique à notre service, contactez-nous à adresse suivante : contact@terrain-airsoft.com 


Droits


 L’appellation Terrain-Airsoft le logo, le contenu textuel et graphique du site terrain-airsoft.com sont les composantes d’une œuvre de collaboration protégée en marge de tout futur dépôt de marque. Leur reproduction, imitation, utilisation sans avoir obtenu l´autorisation préalable de ses auteurs ou en dehors de toute promotion médiatique constitue un délit. Le contrevenant s'expose aux sanctions prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété Intellectuelle.


Informations

Terrain-airsoft.com est une marque déposée et propriété de la SASU NOTIME 91PC, les logos, graphiques, contenus ainsi que le site est la propriété de la SASU NOTIME 91 PC.

NOTIME 91 PC est une SASU au capital de 8 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le RCS 809 671 100. Son siège social est situé à l’adresse suivante : 6b Impasse de l’aunaie des joncs 91530 Saint- Chéron. 
TVA intracommunautaire FR FR34809671100

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Préambule

Le contrat est simplement conclu entre le propriétaire du site et le client.
Le propriétaire du site propose un service sous forme de vente d’espace publicitaire pour le client permettant à ce dernier de promouvoir son activité par la mise en place d’une bannière publicitaire et d’un clic de redirection sur le site terrain-airsoft.com. Ce service fait l’objet d’une rémunération en contrepartie au profit du propriétaire du site.

Dénomination des parties

  • Le propriétaire du site et de ce fait des services proposés : SASU NOTIME 91 PC propriétaire du site terrain-airsoft.com.
  • Le client : l’utilisateur propriétaire d’un terrain ayant validé son inscription sur le terrain-airsoft.com et souhaitant promouvoir son terrain, son association, son activité liée au domaine de l’Airsoft et ses domaines annexes ou encore un partenaire lié au domaine de l’Airsoft et ses domaines annexes qu’il souhaite promouvoir par l’intermédiaire de son compte client.

Prix

Les prix des services proposés au travers du site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés au chapitre conditions tarifaires. Le propriétaire du site se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, en avertissant au préalable le client de l’augmentation ou de la baisse du prix du service.

Conditions tarifaires

Les prix du service s’établissent de la manière suivante :

  • Tarif inscription terrain pour les professionnels 125€
  • Tarif inscription terrain pour les associations 25€
Nombres de jours Prix TTC
30 96 € TTC
60 186 € TTC
90 270 € TTC
120 348 € TTC
150 420 € TTC
180 492 € TTC
210 582 € TTC
240 624 € TTC
270 678 € TTC
300 732 € TTC
330 780 € TTC
360 813 € TTC

Tout paiement devra être effectué par chèque à l'ordre de SASU NOTIME 91 PC

Obligations du client

Le client atteste que toutes les informations saisies sur son compte client demeurent exactes et qu’il est en capacité de contracter l’offre proposée par le propriétaire du site.
En outre aucun remboursement ne sera accordé en cas de manquement de l’une ou toutes conditions visées à l’article précédent.
En souscrivant le service fourni par le propriétaire du site, le client reconnaît être le débiteur légal du service.
Afin de bénéficier du service le client devra respecter les étapes suivantes :

  • Inscription de son compte sur le site terrain-airsoft.com.
  • Demande d’ajout de publicité à l’onglet « publicité » sur son profil.
  • Avoir respecté l’intégralité du processus de mise en ligne de la publicité en ayant rempli tous les champs nécessaires.
  • Avoir envoyé le paiement conformément à sa demande de mise en ligne.

 

Obligations du propriétaire du site

Le propriétaire du site s’engage à rendre disponible 24h/24h et 7j/7j le service souscrit par le client. En cas de contrainte liée à une opération de maintenance technique, l’éditeur s’engage à informer le client de cette contrainte par voie électronique. 
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. 
Dès lors, le propriétaire du site s’engage à informer le client de la durée de cette contrainte et invitera ce dernier à se reconnecter ultérieurement. De ce fait, le client ayant été informé de cette contrainte, il ne pourra être recherché aucune responsabilité à l’égard du propriétaire du site sur la non-disponibilité du service. De plus il ne pourra être demandé aucun remboursement ou avoir sur la souscription du service en cas de maintenance technique et dès lors que le client s’est vu notifier un courrier électronique d’information.
Enfin la suspension du service pour raison de maintenance, émanant du propriétaire du site, d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs, entraine la suspension du service. Pendant cette période aucune somme ne pourra être réclamée au client.  
Le propriétaire L’éditeur s’engage à mettre à disposition le service immédiatement après la réalisation de l’intégralité des opérations mentionnées à l’article « obligation du client ».

 

 

Sécurités des informations et utilisations des informations

Le propriétaire du site s’engage à mettre en place un dispositif de sécurité suffisant, permettant une utilisation sans risque du service souscrit pour le client.  Le propriétaire du site s’engage à ne pas revendre les données personnelles du client ayant souscrit le service. Le propriétaire du site s’engage à ne pas revendre les données de navigation (cookies). Enfin, le propriétaire du site s’engage à mettre en place un dispositif de paiement en ligne sûr, assurant au client la sécurité de sa transaction. Le paiement du service est assuré par le système de transaction en ligne Paypal au moyen d’une connexion sécurisée sur un site cryptée (site paypal au format HTTPS).

 

Disponibilité

Le service proposé par le propriétaire du site est accessible 24H/24H (sauf opération de maintenance exceptionnelle) via le site www.terrain-airsoft.com.

Réclamations 

Le client peut présenter toute réclamation en écrivant à la société au moyen des coordonnées suivantes : SASU NOTIME 91PC 6 b Impasse de l’Aunaie des Joncs 91530 Saint-Chéron.
  D’autre part, le client peut également contacter la société au moyen d’un formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site : www.terrain-airsoft.com. Le client devra alors indiquer ses nom, prénom, adresse email, sujet de sa réclamation et message de réclamation.

Protections et rectifications des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@terrain-airsoft.com ou par courrier en écrivant : SASU NOTIME 91PC 6 b Impasse de l’Aunaie des Joncs 91530 Saint-Chéron.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige portant sur le présent contrat, seul le tribunal de commerce d’Évry sera compétent en la matière. 

Sécurité et mise en œuvre de la protection des données personnelles

Le propriétaire du site informe le client, que ses informations sont enregistrées et stockées sur un serveur privé virtuel. Ainsi aucun conflit avec d’autres informations ne peut intervenir rendant ainsi l’hébergement sécurisé et stable d’utilisation.